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Conditions générales de ventes

Version 1.1 du 13 février 2014

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles avec notre association loi 1901. Le fait de passer une commande ou d'accepter une offre commerciale de notre association vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par notre association et sont applicables à toute commande postérieure à la date de publication de celles-ci.

Commande, quantités et disponibilité

Les quantités et la disponibilité des produits sont indiquées dans la fiche du produit. Dans le cas d'un règlement par chèque ou virement bancaire, la disponibilité est celle au jour de la réception du règlement de la commande et peut donc ne pas refléter celle qui a été constatée au moment où la commande a été créée. En cas de rupture de stock, le délai de livraison est rallongé du délai de réapprovisionnement.

Vous pouvez commander des produits sur notre boutique en choisissant des produits que vous placez dans votre panier en cliquant sur le bouton « panier » ou « ajouter au panier ». À tout moment, vous pouvez consulter et modifier votre panier en cliquant sur le bouton « Panier » qui vous permet d'accéder à son récapitulatif.

Pour valider votre panier et passer commande, vous pouvez vous identifier à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous pouvez également faire une commande rapide, sans compte client.

Après saisie exacte des éléments de votre identité et de votre adresse d'expédition, en cliquant sur « suivant », les frais de livraison sont calculés pour votre commande, le cas échéant, plusieurs transporteurs vous sont proposés, vous pouvez à tout moment revenir en arrière afin de corriger les données saisies en utilisant le bouton « précédent ». Pour passer définitivement votre commande, vous devez accepter les conditions générales de vente en cochant la case adéquate puis, en cliquant sur « suivant », votre commande devient définitive.

Vous devez choisir un mode de paiement et saisir les informations demandées au cours du processus de paiement. Une fois le processus de paiement accompli, vous êtes redirigé vers notre boutique. Vous recevrez un email de confirmation de votre commande vous précisant les références de la commande.

Si malgré tout le soin que nous apportons à la gestion de notre stock, un produit venait à être indisponibles dans les quantités ou les délais indiqués, nous vous en informerions par email pour vous proposer soit de modifier votre commande, soit de la fractionner, soit de l'annuler. Dans tous les cas, vous conservez votre droit de rétractation.

Nous nous réservons la possibilité de ne pas honorer une commande pour un motif légitime tel que défini par la réglementation applicable.

Prix

Les prix sont exprimés dans la devise choisie, hors taxes (HT). Conformément à la législation française, l'association DoudouLinux étant une association à but non lucratif « loi 1901 » réalisant un chiffre d'affaire inférieur à 75 000 €, elle n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix hors taxes sont donc les prix définitifs, il n'y a pas à ajouter de TVA ni aucune autre taxe.

Des frais de livraison vous sont facturés, ils sont calculés automatiquement lors du processus de commande et sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant validation de celle-ci. Des frais de traitement de commande peuvent également être facturés.

Lorsque la commande est destinée à un client établi hors de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, il appartient au client de procéder aux démarches visant à être en conformité avec la législation applicable dans le pays, le département, le territoire de livraison et en particulier en ce qui concerne le paiement des taxes, droits de douane, etc. qui restent à la charge intégrale du client.

Modalités de paiement

Le paiement de la commande peut être réalisé en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou de paiement (via Paypal), par compte Paypal, par chèque ou par virement bancaire. Veuillez noter que nous préférons des virements ou des chèques en euros afin de réduire les frais bancaires.

Les règlements par carte bancaire ou de paiement et par compte Paypal sont réalisés au travers de la plateforme de paiement sécurisé de la société Paypal.

Pour un règlement par chèque, le chèque au nom du client, doit être établi à l'ordre de « Association DoudouLinux ». Lors de l'envoi de votre règlement, joindre une impression papier du récapitulatif de la commande précisant le numéro de commande. L'ensemble doit être adressé à Association DoudouLinux, 3 rue des frères Monard, 57050 Metz, France. Le traitement de la commande ne démarrera que le jour de réception du règlement. Si votre règlement ne nous est pas parvenu dans les 15 jours, votre commande sera automatiquement annulée.

Pour un règlement par virement bancaire, le règlement doit être fait au profit du compte ayant les références suivantes :

  • Bénéficiaire : Association DoudouLinux
  • IBAN: FR7610278050050002039590162
  • BIC: CMCIFR2A
  • Domiciliation : CCM Metz Saint Quentin
  • Adresse : 104B route de Plappeville, 57050 Le Ban Saint Martin, France

Le nom du client et le numéro de la commande doivent être précisé en libellé ou commentaire du virement. Le traitement de la commande débutera le jour de réception du virement.

Les produits commandés restent la propriété de notre association jusqu'au règlement intégral de la facture par le client.

Livraison et transport

Nos livraisons sont réalisées sous 3 à 5 jours lorsque les produits sont en stock, sauf période de vacances.

Nous apportons un soin particulier à l'emballage des commandes. Sans porter préjudice au droit de rétractation, à réception du colis, il vous appartient de vérifier le colis, d'en contrôler le contenu et, le cas échéant, d'émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur à l'aide du bon de livraison puis de nous en informer. Les réclamations ne sont valables que par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai de 72h courant à partir de la réception du colis. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas échanger, rembourser ou ré-expédier les produits détériorés ou manquants.

Le client prend à sa charge les risques liés au transport des produits, une assurance optionnelle peut être souscrite sur demande. Contactez-nous.

Droit de rétractation

Le client particulier dispose conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis , sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à la législation en vigueur, les CD, DVD, logiciels informatiques dont l’emballage est ouvert, les journaux, magazines, livres et guides ainsi que les biens fabriqués ou personnalisés pour le client ne permettent pas de bénéficier du droit de rétractation. Les frais annexes à la commande comme ceux d'emballage cadeaux par exemple, ne sont pas remboursés. Tout produit doit nous être retourné complet dans son emballage d'origine et à défaut, dans un emballage garantissant l'intégrité du produit retourné. Nous exigeons les mêmes conditions d'expédition que lors de notre envoi (même type de transport et de niveau d'assurance).

Pour annuler une commande, le client doit préalablement contacter notre association afin d'obtenir une étiquette de retour ainsi que des conseils de ré-expédition. Nous n'acceptons pas les retours en contre-remboursement.

Pour tout retour ou annulation, un avoir est établi au nom du client. Le client peut sur simple demande, opter pour un remboursement. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard au bout de 20 jours après réception de votre colis retour.

Service après-vente et garantie

Lorsqu'un produit vendu par notre association dispose d'une garantie spécifique offerte par son constructeur, vous devez vous adresser directement à celui-ci pour tout ce qui concerne la garantie. Les produits vendus par notre association sont garantis 1 an à compter de la date d'achat. La garantie ne couvre pas les dommages du fait d'accidents, de dommages volontaires, d'une mauvaise utilisation, de modifications des caractéristiques aux niveaux technique, physique, logiciel ou de fonctionnement du produit.

Toute réclamation concernant la garantie des produits vendus par notre association doit être adressée à notre association par courrier ou email en précisant les références client, vos coordonnées, la date et les références de votre commande. Nos services vous contacterons afin d'organiser le retour à notre association et en particulier vous fournir une étiquette de retour obligatoire. Les colis adressés sans étiquette de retour sont systématiquement refusés par notre association et nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur dégradation ou perte.

Nous apportons un soin particulier aux produits que nous commercialisons et garantissons la conformité aux descriptions fournies sur notre site ainsi qu'une garantie sur les conséquences des vices cachés du produit.

Notre association ne peut être tenue pour responsable de la perte totale ou partielle des données contenues dans les supports magnétiques qui nous sont retournés. Notre association ne peut être tenue responsable des conséquences de cette perte. Il vous appartient de prendre les mesures de sauvegarde adaptées.

Loi applicable et langue de correspondance

L'ensemble des relations contractuelles avec notre association et les conditions générales de vente exposées dans ce document sont régies par le droit français. La langue de correspondance officielle est le français mais l'anglais est accepté pour les destinations hors France.